LA CLE DE L’HABITAT, EURL au capital de 1 €, dont le siège social est

28 JARDINS DE SOFAIA 97115 SAINTE ROSE immatriculée  sous le numéro de SIREN 495384166 au RCS de AIX EN PROVENCE, représentée par Madame Sylvie CREQUI, en sa qualité de Agent Immobilier, dûment habilitée à l’effet des présentes

Titulaire de la carte professionnelle numéro 1310 2017 000 016 210 délivrée par la CCI de Pointe à Pitre.

portant la mention  »Transactions sur immeubles et fonds de commerce » Garantie par  GALIAN –  89, Rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de  120000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France Titulaire du compte spécial numéro 79000044935 ouvert auprès de CREDIT MARITIME Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de COVEA RISKS – 19-21 allées de l’Europe – 92616 CLICHY CEDEX sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE. Numéro individuel d’identification à la TVA FR87495384166

Les honoraires d’agence sont stipulées de la manière suivante

à partir du 23 Novembre 2022

Terrains d’un montant jusqu’à 350 000 euros Honoraires 5  % HT

A partir de 350 000 euros Terrains pour projet immobilier 5% HT

Terrains à lotir 5% HT

Immeubles 5% HT

Villas et appartements 5% HT

Biens supérieurs à 100 000 000 euros 2% HT

à préciser que la TVA est de 20% en Métropole et de 8,5% en Guadeloupe

A noter que la CLE DE L’HABITAT travaille à la fois sur la Métropole et depuis peu sur la Guadeloupe c’est la raison pour laquelle les prix sont affichés HT auxquels il faudra ajouter la TVA correspondante au secteur géographique

Les prix sont présentés soit par un  mandat de vente  soit par un mandat de recherche charge acquéreur

le détail est stipulé sur l’annonce

Mise en place d’un dispositif de médiation depuis le 1er janvier 2016

En vertu de l’Ordonnance du 20 août 2015 chaque professionnel doit pouvoir garantir à son client consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation (article L.152-1 Code de la Consommation).

La médiation de la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit et confidentiel.

Avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable le professionnel pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur.

Coordonnées du service réclamation Mme CREQUI Sylvie tel. 0632233428

Délai de réponse sous un mois

Ce délai peut être prorogé par le médiateur.

Procédure envoi de la réclamation par email : lacledelhabitat@orange.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Nom du médiateur en cours par une prochaine convention